Patricia Langevin


De: Langevin (Patricia)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
date_debut="2003-10-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000794757(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Langevin (Patricia)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Langevin (Patricia)
greffier au tribunal d'instance de Melun
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Thermes
JORFTEXT000000360676(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Langevin (Patricia)
greffier au tribunal d'instance de Melun
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="1992-07-06"
suppleant
JORFTEXT000000724161(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.